Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Réservations d’hébergements
I. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les réservations d’hébergement effectuées auprès de La Forestière, directement ou par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, dans les conditions précisées ci-dessous.
Pour les réservations directes, les CGV sont communiquées ou rendues accessibles au client avant son acceptation de la réservation.
Les CGV s’appliquent également aux réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, notamment Booking.com, lorsqu’une référence claire à ces CGV est affichée et qu’un lien ou un moyen équivalent permet au client d’en prendre connaissance avant de valider sa réservation.
Dans ce cas, les présentes CGV complètent les conditions de la plateforme, les conditions tarifaires et les conditions particulières affichées au cours de la réservation. En cas de contradiction, les règles de la plateforme ou les conditions particulières de la réservation prévalent pour les sujets qu’elles régissent expressément, notamment le paiement, l’annulation, la modification, la non-présentation, le remboursement et la perception de la taxe de séjour.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la réservation. Elles sont complétées par le descriptif de l’hébergement, les annexes applicables, la confirmation de réservation et les éventuelles conditions particulières portées à la connaissance du client avant son engagement.
II. Identification de l’établissement
La Forestière, nom commercial exploité par :
Frédéric GENRIES-MEMMI, entrepreneur individuel
2560 route de la Grésigne
82230 Monclar-de-Quercy — France
SIREN : 842 505 323
SIRET : 842 505 323 00019
RCS : 842 505 323 RCS Montauban
Adresse électronique : fred.genries@gmail.com
Téléphone : 06 61 95 08 62
La Forestière propose notamment :
• des chambres d’hôtes ;
• un gîte indépendant dénommé « Le Pigeonnier » ;
• des séjours thématiques et offres spéciales.
III. Information préalable et caractéristiques des prestations
Avant la conclusion du contrat, le client reçoit ou peut consulter les caractéristiques essentielles de l’hébergement et de l’offre concernés : description, localisation, capacité maximale, équipements principaux, prestations incluses, prix, taxes, suppléments éventuels, horaires d’arrivée et de départ ainsi que conditions de paiement et d’annulation.
Pour les chambres d’hôtes, la prestation comprend la nuitée et le petit-déjeuner, sauf indication particulière plus favorable.
Pour le gîte Le Pigeonnier, le descriptif et les conditions fixes de la location figurent à l’annexe 2. Les éléments propres à chaque séjour — identité du client, dates, durée, nombre d’occupants, prix et éventuelles options — figurent dans la confirmation de réservation adressée par La Forestière ou émise par la plateforme. Ces documents forment ensemble le descriptif écrit et le contrat de location saisonnière, conformément à l’article XXIII.
Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. La Forestière veille à présenter fidèlement les lieux. Des modifications portant sur des éléments accessoires de décoration ou d’aménagement peuvent intervenir sans altérer les caractéristiques essentielles de la prestation.
Le client reconnaît avoir vérifié avant de réserver que l’hébergement correspond à ses besoins, notamment au regard de sa capacité, de son accessibilité et des équipements annoncés.
IV. Prix et taxe de séjour
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable. Le prix opposable au client est celui indiqué dans l’offre ou le récapitulatif porté à sa connaissance avant la réservation.
Sauf mention contraire :
• les prestations optionnelles ne sont pas comprises ;
• la taxe de séjour est facturée en supplément selon le tarif légal applicable et uniquement pour les nuitées effectivement réalisées ;
• la taxe de séjour est collectée par La Forestière et reversée à la collectivité compétente, sauf lorsque la plateforme la collecte et la reverse elle-même ;
• les dépenses personnelles et prestations commandées sur place sont facturées séparément.
Toute taxe nouvelle ou modification d’une taxe existante imposée par une disposition légale ou réglementaire et directement applicable au séjour pourra être répercutée dans la stricte mesure imposée par cette disposition.
V. Réservation et formation du contrat
1. Réservation directe
La Forestière communique au client un récapitulatif indiquant au minimum l’hébergement ou l’offre choisis, les dates, le nombre de personnes, le prix, les prestations incluses, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et l’accès aux présentes CGV.
Aucune formule particulière n’est imposée au client pour accepter une réservation.
Son acceptation peut notamment résulter :
• de la validation de la réservation sur une plateforme ou un module de réservation ;
• du paiement de l’acompte ou du prix total après réception du récapitulatif et des CGV ;
• d’une confirmation simple adressée par courriel, SMS ou messagerie ;
• ou de tout autre acte exprimant sans ambiguïté son accord.
Lorsqu’une réservation est demandée par téléphone, La Forestière adresse sans délai au client, par courriel, SMS ou messagerie, une confirmation précisant les éléments essentiels du séjour ainsi que les CGV applicables, sous une forme pouvant être conservée.
La réservation est confirmée par le paiement, la validation électronique ou la confirmation du client. Ces éléments sont transmis au plus tard avant le début du séjour.
Lorsque l’appel constitue un démarchage téléphonique initié par La Forestière, les règles légales particulières applicables au démarchage sont respectées.
2. Réservation par une plateforme
La réservation effectuée sur une plateforme devient ferme selon le processus de validation de cette plateforme et les conditions affichées au client avant son engagement. La confirmation émise par la plateforme identifie notamment l’hébergement, les dates, les occupants déclarés, le prix et les règles tarifaires applicables.
Les modalités de paiement et d’annulation affichées par la plateforme pour la réservation concernée prévalent sur les règles générales des articles VI, IX et X en cas de différence.
3. Exactitude des informations
Le client fournit des informations exactes, complètes et à jour. Toute information manifestement erronée, incomplète ou frauduleuse compromettant l’exécution du séjour peut entraîner le refus de la demande ou, après mise en demeure lorsque celle-ci est utile, la résolution de la réservation aux torts du client.
4. Défaut de paiement après une réservation directe
À défaut de règlement dans le délai prévu, La Forestière adresse une relance écrite accordant au client un délai supplémentaire de vingt-quatre heures. Si le paiement n’intervient pas, La Forestière peut notifier par écrit la résolution de la réservation et remettre immédiatement l’hébergement en vente.
La résolution n’est pas automatique : tant qu’elle n’a pas été expressément notifiée par La Forestière, la réservation demeure ferme et les obligations contractuelles subsistent.
VI. Acompte et échéancier de paiement
1. Nature de l’acompte
Par stipulation expresse contraire au régime supplétif des arrhes, toute somme désignée comme acompte constitue un premier paiement imputé sur le prix total et engage fermement les parties.
2. Chambres d’hôtes — réservations directes
L’acompte est calculé sur le prix total du séjour, hors taxe de séjour et prestations optionnelles payables sur place :
• 1 nuit : 100 % du prix total ;
• 2 nuits : 80 % du prix total ;
• 3 à 4 nuits : 75 % du prix total ;
• 5 nuits et plus : 70 % du prix total.
L’acompte est payable dans les quarante-huit heures suivant la confirmation. Le solde éventuel est payable à l’arrivée, sauf condition particulière différente expressément acceptée.
3. Gîte Le Pigeonnier — réservations directes
Un acompte de 50 % du prix total du séjour, hors taxe de séjour et prestations optionnelles payables sur place, est dû dans les quarante-huit heures suivant la confirmation.
Le solde est payable quatorze jours avant l’arrivée. Lorsque la réservation intervient quatorze jours ou moins avant l’arrivée, la totalité du prix est payable dans les quarante-huit heures suivant la confirmation et, en toute hypothèse, avant la remise des clés.
4. Plateformes et offres spéciales
Pour une réservation effectuée sur une plateforme, l’échéancier et le mode d’encaissement affichés lors de la réservation s’appliquent.
Une offre spéciale peut prévoir un échéancier différent, à condition qu’il soit porté à la connaissance du client avant son engagement. Les conditions particulières du séjour Saint-Sylvestre figurent à l’annexe 3.
5. Conséquences d’une annulation
L’acompte est imputé sur le prix. En cas d’annulation, les sommes conservées ou restant dues sont déterminées par l’article IX, par les conditions affichées par la plateforme ou par les conditions particulières de l’offre concernée. Si les sommes déjà versées excèdent l’indemnité applicable, la différence est remboursée dans un délai maximal de quatorze jours.
Aucune remise de clés ni prise de possession de l’hébergement ne peut intervenir tant que les sommes arrivées à échéance n’ont pas été intégralement réglées.
VII. Moyens et sécurité des paiements
Les paiements peuvent être effectués, selon les modalités proposées dans la confirmation :
• par virement bancaire ou solution de virement instantané ;
• par chèque, sous réserve de son encaissement effectif avant la date d’échéance ;
• par carte bancaire au moyen d’un lien de paiement sécurisé ;
• exceptionnellement, par carte bancaire ou espèces sur place lorsque La Forestière l’a accepté par écrit ;
• par l’intermédiaire de la plateforme lorsque celle-ci encaisse le paiement.
Les coordonnées bancaires et liens de paiement sont communiqués dans les messages officiels de La Forestière ou dans l’interface sécurisée de la plateforme. Le client est invité à vérifier toute demande inhabituelle de changement de coordonnées bancaires en contactant directement l’établissement au numéro figurant à l’article II.
Tout paiement n’est considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif des fonds.
En cas de retard portant sur une somme certaine, liquide et exigible, La Forestière peut, après mise en demeure restée sans effet, demander les intérêts au taux légal et engager les démarches de recouvrement autorisées par la loi.
VIII. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Toute réservation ferme portant sur un séjour déterminé ne bénéficie donc pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance.
IX. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit, par courrier électronique, messagerie de la plateforme ou courrier postal. La date de réception de cette notification par La Forestière ou par la plateforme détermine le barème applicable.
Sauf conditions particulières ou conditions de plateforme différentes portées à la connaissance du client avant la réservation, l’indemnité d’annulation est fixée comme suit :
• annulation reçue plus de trente jours avant l’arrivée : 30 % du prix total du séjour ;
• annulation reçue entre trente et quinze jours inclus avant l’arrivée : 50 % du prix total du séjour ;
• annulation reçue quatorze jours ou moins avant l’arrivée : 100 % du prix total du séjour ;
• non-présentation : 100 % du prix total du séjour.
Ces indemnités tiennent compte de l’immobilisation de l’hébergement, des démarches engagées et de la difficulté croissante de le relouer à mesure que la date d’arrivée approche.
Lorsque les sommes déjà versées sont inférieures à l’indemnité applicable, le complément est payable dans les sept jours suivant la demande écrite de La Forestière. Lorsqu’elles lui sont supérieures, La Forestière rembourse la différence dans un délai maximal de quatorze jours.
La taxe de séjour correspondant à des nuitées non réalisées ainsi que les prestations optionnelles individualisées non fournies ne sont pas comprises dans l’indemnité d’annulation.
Il est recommandé au client de souscrire une assurance annulation adaptée à sa situation.
X. Non-présentation et départ anticipé
1. Non-présentation
Le client doit informer La Forestière de toute arrivée tardive.
En l’absence du client le jour prévu de l’arrivée et sans information de sa part, La Forestière peut, après l’horaire limite communiqué dans la confirmation ou, à défaut, après 20 heures :
• constater la non-présentation ;
• mettre fin au reliquat du séjour du fait du client ;
• remettre l’hébergement en disponibilité ;
• appliquer l’indemnité prévue à l’article IX ou la règle particulière de la plateforme.
2. Départ anticipé
Tout séjour commencé est dû pour la totalité de la durée réservée en cas de départ anticipé du client, sauf accord écrit plus favorable de La Forestière ou disposition légale impérative contraire.
La taxe de séjour relative aux nuitées non réalisées et les prestations optionnelles individualisées non fournies ne sont pas dues.
XI. Modification demandée par le client
Toute demande de modification de dates, d’hébergement, de durée ou de nombre d’occupants est soumise à l’accord écrit de La Forestière et aux disponibilités ou, pour une réservation sur plateforme, au processus de modification de cette plateforme.
Une modification acceptée peut entraîner une adaptation du prix. À défaut d’accord, la réservation initiale demeure applicable. Si le client y renonce, sa demande est traitée comme une annulation selon l’article IX ou les conditions de la plateforme.
La cession ou le transfert de la réservation à un tiers est interdit sans accord écrit préalable de La Forestière et, le cas échéant, sans respecter les règles de la plateforme.
XII. Annulation ou modification du fait de La Forestière
En cas d’annulation imputable à La Forestière, hors force majeure, toutes les sommes versées au titre des prestations non fournies sont remboursées dans un délai maximal de quatorze jours.
Selon les circonstances et avec l’accord du client, La Forestière peut proposer une solution de remplacement équivalente ou un report. Le client demeure libre de refuser cette proposition et d’obtenir le remboursement des prestations non fournies.
Ce remboursement ne prive pas le client du droit de demander, dans les conditions du droit commun, réparation d’un préjudice direct, certain et dûment justifié résultant d’un manquement imputable à La Forestière.
Une modification mineure ne portant pas atteinte aux caractéristiques essentielles du séjour ne constitue pas une annulation.
XIII. Force majeure
La force majeure s’entend, conformément à l’article 1218 du Code civil, d’un événement échappant au contrôle de la partie qui l’invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de son obligation.
La partie qui invoque un tel événement doit en informer l’autre par écrit dans les meilleurs délais et fournir les justificatifs utiles.
Lorsque La Forestière est empêchée de fournir tout ou partie de l’hébergement en raison d’un cas de force majeure :
• si l’empêchement est temporaire et compatible avec le séjour, l’exécution peut être suspendue ou reportée d’un commun accord ;
• si l’empêchement rend définitivement impossible tout ou partie du séjour, le contrat est résolu pour les prestations devenues impossibles et les sommes correspondantes sont remboursées.
L’empêchement personnel du client de voyager ou de profiter du séjour, alors que La Forestière demeure en mesure de fournir l’hébergement réservé, n’entraîne pas automatiquement une annulation sans frais ni un remboursement. Les conditions d’annulation applicables restent alors en vigueur, sous réserve des dispositions légales impératives ou d’un accord commercial écrit de La Forestière.
XIV. Arrivée, départ, occupation et usage des lieux
1. Horaires
Sauf indication différente dans la confirmation, l’arrivée est possible à partir de 16 heures et le départ doit intervenir avant 11 heures.
2. Mise à disposition et usage paisible
La Forestière fournit l’hébergement conformément à sa description et le maintient en état de servir pendant le séjour, sous réserve des interventions nécessaires à la sécurité ou à la conservation des lieux.
Le client jouit paisiblement de l’hébergement, en fait un usage soigneux et conforme à sa destination, et respecte les équipements, le voisinage, les autres occupants ainsi que les consignes communiquées.
3. Occupation et tiers
L’hébergement est réservé à l’usage personnel du client et des occupants déclarés. La sous-location, la cession, le transfert ou la mise à disposition à des tiers non déclarés sont interdits sans accord écrit préalable de La Forestière.
Si le nombre d’occupants dépasse la capacité indiquée ou le nombre réservé, La Forestière peut refuser les personnes supplémentaires. Si la situation n’est pas immédiatement régularisée, elle peut mettre fin au séjour aux torts du client, sans remboursement des nuitées restant à courir.
Le client ne peut se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux après l’expiration de la période réservée.
4. Restitution
Au départ, le client restitue l’hébergement, les équipements et les clés dans l’état où ils lui ont été remis, sous réserve de l’usure normale. Les déchets et effets personnels doivent être retirés et les consignes de départ raisonnables respectées.
XV. Comportement, règlement intérieur, tabac et animaux
Le client et les personnes qui l’accompagnent doivent respecter les lieux, les autres occupants, le voisinage, les équipements, les consignes de sécurité, le règlement intérieur et les horaires de tranquillité communiqués.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des hébergements et des espaces intérieurs communs.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les hébergements ni dans les espaces communs. Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance et, plus généralement, aux animaux auxquels la loi reconnaît un droit d’accès.
En cas de comportement dangereux, violent, gravement irrespectueux, de nuisance importante ou de violation grave du règlement, La Forestière peut mettre fin au séjour après avoir demandé au client de cesser le comportement concerné, sauf urgence justifiant une cessation immédiate. Les nuitées restant à courir ne sont pas remboursées lorsque la rupture est imputable au client, sans préjudice de la réparation des dommages causés.
XVI. Dépôt de garantie, dégradations, clés et objets oubliés
Un dépôt de garantie peut être demandé pour le gîte ou certaines offres si son montant, son mode de versement et ses conditions de restitution ont été portés à la connaissance du client avant la réservation.
Le client répond des dégradations, pertes et usages anormaux causés par lui-même ou les personnes dont il répond. Toute retenue ou facturation correspond au coût réel et est justifiée par des éléments appropriés tels que photographies, devis ou factures.
Sous réserve de vérification des lieux, le dépôt de garantie est restitué dans le délai indiqué dans les conditions particulières. Si des vérifications, devis ou réparations sont nécessaires, La Forestière informe le client des retenues envisagées et restitue le solde dans un délai raisonnable.
1. Perte de clés
En cas de perte ou de non-restitution de clés, La Forestière peut facturer les coûts réels et justifiés de reproduction, de déplacement rendu nécessaire, d’intervention d’un serrurier, de remplacement des serrures et de sécurisation des lieux.
2. Objets oubliés
À la demande du client, les objets oubliés peuvent être réexpédiés après paiement préalable de 20 euros de frais de traitement, auxquels s’ajoutent les frais réels d’emballage et d’expédition. Les objets sont conservés pendant une durée raisonnable au regard de leur nature ; au-delà, La Forestière ne peut garantir leur conservation.
XVII. Piscine et sécurité
L’accès à la piscine est réservé aux clients hébergés, pendant les périodes et horaires d’ouverture communiqués.
L’accès à la piscine est interdit aux enfants de moins de douze ans non accompagnés d’un adulte. Tous les mineurs, quel que soit leur âge, demeurent sous la surveillance constante et effective de leur représentant légal ou de l’adulte qui les accompagne.
Les utilisateurs doivent respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de savoir-vivre affichées ou figurant dans le livret d’accueil. Il est notamment interdit d’adopter un comportement dangereux, de plonger dans une zone non autorisée, d’utiliser des contenants en verre aux abords du bassin ou de neutraliser un dispositif de sécurité.
Lorsqu’un utilisateur manipule le dispositif de sécurité pour accéder au bassin, il doit le remettre en service immédiatement après la baignade. Cette obligation ne transfère ni ne réduit les obligations légales de sécurité incombant à La Forestière.
XVIII. Données personnelles
La Forestière traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, paiements, séjours, réclamations et obligations comptables, fiscales ou réglementaires.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet ou communiquée sur demande.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsqu’il est applicable, de portabilité, en écrivant à : fred.genries@gmail.com.
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
XIX. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :
La Forestière — Frédéric GENRIES-MEMMI
2560 route de la Grésigne
82230 Monclar-de-Quercy — France
Courriel : fred.genries@gmail.com
La Forestière s’efforce de proposer une réponse amiable dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par La Forestière.
La médiation ne prive aucune partie de son droit de saisir la juridiction compétente si aucun accord n’est trouvé.
XX. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les contrats auxquels elles s’appliquent sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut ensuite saisir le médiateur désigné à l’article XIX s’il remplit les conditions de recevabilité de la médiation.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales de compétence territoriale et matérielle. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
XXI. Preuve, conservation et version applicable
Les échanges électroniques, confirmations de réservation, données conservées par la plateforme, preuves de paiement et acceptations peuvent être produits pour établir l’existence et le contenu du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La Forestière conserve, dans la mesure du possible, la version des CGV applicable à la réservation et les éléments de confirmation. Le client est invité à télécharger ou conserver les CGV et sa confirmation sur un support durable.
Toute modification ultérieure des CGV ne s’applique pas rétroactivement aux réservations déjà conclues, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative.
XXII. Acceptation
En validant sa réservation, le client reconnaît :
• avoir reçu ou avoir pu consulter les informations essentielles relatives à l’hébergement et au prix ;
• avoir pris connaissance des présentes CGV, de leurs annexes applicables et des éventuelles conditions particulières ;
• les accepter sans réserve ;
• comprendre que la réservation entraîne une obligation de paiement et ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours.
ANNEXE 1 — CONDITIONS PARTICULIÈRES DES CHAMBRES D’HÔTES
Les présentes conditions concernent les chambres Hirondelle, Papier et Tourterelle.
La prestation comprend la nuitée, l’accueil par l’habitant et le petit-déjeuner. Les taux d’acompte et l’échéance du solde sont ceux de l’article VI.2. Le barème d’annulation de l’article IX s’applique, sauf condition différente affichée par la plateforme ou condition particulière plus favorable acceptée avant la réservation.
Tout séjour commencé est dû dans les conditions de l’article X.
ANNEXE 2 — DESCRIPTIF ET CONDITIONS PARTICULIÈRES DU GÎTE LE PIGEONNIER
1. Désignation et caractéristiques
Le gîte Le Pigeonnier est un meublé de tourisme autonome situé au sein de La Forestière, 2560 route de la Grésigne, 82230 Monclar-de-Quercy.
• surface habitable d’environ 35 m² ;
• capacité optimale : 1 personne ;
• capacité maximale : 2 adultes ;
• un espace nuit comprenant un lit pour deux personnes ;
• gîte strictement non-fumeur et non-vapoteur ;
• animaux non admis, sous réserve des droits d’accès prévus par la loi.
Le client vérifie que la configuration de la mezzanine et des couchages convient à l’âge, à l’autonomie et aux besoins des occupants.
2. Conditions d’utilisation
La Forestière fournit le logement conformément à sa description et le maintient en état de servir. Le client en jouit paisiblement, en fait bon usage et respecte sa destination.
La location ne peut bénéficier à des tiers non déclarés. Elle ne peut être sous-louée, cédée ou transférée sans accord écrit préalable de La Forestière. Aucun droit au maintien dans les lieux ne peut être invoqué à l’issue du séjour.
Si le nombre d’occupants dépasse la capacité maximale ou le nombre accepté lors de la réservation, La Forestière peut refuser les personnes supplémentaires et appliquer l’article XIV.3.
3. Prix, charges et taxe de séjour
L’eau est incluse dans le prix.
La consommation d’électricité est incluse dans la limite moyenne de 11 kWh par nuit du 1er avril au 30 septembre et de 33 kWh par nuit du 1er octobre au 31 mars. Les index du compteur peuvent être relevés à l’arrivée et au départ.
Toute consommation excédentaire peut être facturée au coût réel du kilowattheure supporté par La Forestière, taxes comprises, sans majoration. Le justificatif du tarif appliqué est communiqué au client sur demande.
La taxe de séjour est traitée conformément à l’article IV.
4. Paiement, assurance et dépôt de garantie
L’acompte de 50 % et le solde payable quatorze jours avant l’arrivée sont régis par l’article VI.3. L’annulation est régie par l’article IX ou, pour une réservation sur plateforme, par la règle tarifaire affichée lors de la réservation.
Le client s’engage à être couvert pendant le séjour par une assurance responsabilité civile ou villégiature adaptée et à fournir une attestation sur demande raisonnable.
Un dépôt de garantie n’est dû que si son montant et ses modalités ont été annoncés avant la réservation. Il est alors régi par l’article XVI.
5. Restitution du gîte
Au départ, le client rend le gîte, les équipements et les clés dans l’état où ils lui ont été remis, sous réserve de l’usure normale. Toute dégradation, disparition d’équipement ou remise en état excédant un usage normal peut être facturée à son coût réel et justifié.
ANNEXE 3 — CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SÉJOUR SAINT-SYLVESTRE
1. Composition du séjour
Le séjour Saint-Sylvestre constitue une offre forfaitaire spécifique comprenant :
• 3 nuits ;
• les petits-déjeuners ;
• 2 tables d’hôtes classiques ;
• 1 dîner spécial Saint-Sylvestre.
2. Paiement
Un acompte de 50 % du montant total est payable à la réservation. Le solde est payable quatorze jours avant l’arrivée.
3. Annulation
Ces conditions particulières prévalent sur l’article IX :
• en cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à La Forestière ;
• si l’annulation intervient quatorze jours ou moins avant l’arrivée, la totalité du séjour reste due ;
• en cas de non-présentation, le montant total du séjour reste dû.
La taxe de séjour correspondant aux nuitées non réalisées et les prestations individualisées non fournies qui ne sont pas incluses dans le forfait ne sont pas dues.
XXIII. CONFIRMATION ET CONTRAT DE RÉSERVATION — GÎTE LE PIGEONNIER
1. Documents constituant le contrat
Pour chaque réservation du gîte Le Pigeonnier, le contrat écrit est constitué de l’ensemble indissociable suivant :
• la confirmation de réservation adressée par La Forestière ou émise par la plateforme, qui précise notamment l’identité du client, les dates, la durée, le nombre d’occupants, le prix et les prestations ou options choisies ;
• les présentes CGV, dont l’annexe 2 contient le descriptif et les conditions fixes du gîte ;
• les conditions tarifaires et particulières affichées et acceptées lors de la réservation ;
• le cas échéant, les échanges écrits ultérieurs expressément acceptés par les deux parties.
2. Acceptation sans document supplémentaire
L’acceptation des présentes CGV emporte acceptation de leurs annexes. Aucun bon de réservation distinct ni signature d’un document supplémentaire n’est nécessaire lorsque les éléments individualisés du séjour figurent déjà dans la confirmation de réservation et que le client a pu prendre connaissance des CGV avant de s’engager.
Pour une réservation directe, le contrat est formé par le paiement, la validation électronique, une confirmation simple du client ou tout autre acte exprimant sans ambiguïté son accord, après communication du récapitulatif et des CGV. Pour une réservation sur plateforme, la validation de la réservation selon le processus de cette plateforme forme le contrat.
Les parties reconnaissent que ces éléments conservés sous forme électronique satisfont à l’exigence d’un écrit, sous réserve que leur auteur puisse être identifié et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions garantissant leur intégrité.
3. Intégralité contractuelle
Les documents énumérés au présent article constituent l’intégralité de l’accord relatif au séjour. Aucune condition non portée à la connaissance de l’autre partie ou non acceptée ne peut lui être opposée.