Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA FORESTIÈRE
Réservations directes uniquement
I. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux réservations effectuées directement auprès de La Forestière, par téléphone, par courrier, par courrier électronique ou via le site internet de l’établissement.
Elles ne s’appliquent pas aux réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce de réservation, lesquelles demeurent soumises aux conditions propres de ladite plateforme, ainsi qu’aux conditions particulières qui y sont associées.
La validation d’une réservation directe implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières applicables à l’hébergement ou à l’offre concernée.
II. Identification de l’établissement
La Forestière
2560 route de la Grésigne
82230 Monclar-de-Quercy – France
La Forestière propose :
- des chambres d’hôtes ;
- un gîte indépendant dénommé “Le Pigeonnier” ;
- des séjours ou offres spéciales, notamment le séjour de la Saint-Sylvestre.
L’établissement principal est non-fumeur.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis, sauf accord écrit préalable exceptionnel de La Forestière.
III. Caractéristiques des prestations
Les caractéristiques essentielles de chaque hébergement, les prestations incluses, les équipements, la capacité d’accueil, les suppléments éventuels, ainsi que les conditions particulières applicables, sont présentés sur le site internet de La Forestière, dans les échanges précontractuels ou dans le bon de réservation.
Pour les chambres d’hôtes, la prestation comprend la nuitée et le petit-déjeuner, conformément au régime juridique des chambres d’hôtes.
Le Pigeonnier constitue un hébergement autonome distinct, régi par ses conditions particulières propres.
Les photographies et visuels diffusés par La Forestière ont une valeur illustrative et visent à présenter fidèlement les lieux, sans constituer une garantie d’identité parfaite sur des éléments accessoires de décoration ou d’aménagement.
IV. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sur la base des taux applicables au jour de la réservation.
Sauf mention contraire :
- les prestations optionnelles ne sont pas incluses dans le prix ;
- la taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée en sus ;
- toute création ou modification légale d’impôt, taxe ou contribution applicable au séjour pourra être répercutée sur le prix final.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au client au moment de la réservation.
V. Réservation
Le client choisit la prestation souhaitée et communique des informations exactes, complètes et à jour.
Toute information manifestement erronée, incomplète ou frauduleuse, de nature à compromettre l’exécution de la réservation, pourra entraîner son refus ou son annulation.
La réservation devient ferme et définitive après :
- acceptation expresse de la demande par La Forestière ;
- réception de l’acompte prévu ;
- envoi au client d’un email ou message de confirmation récapitulant les éléments essentiels du séjour.
VI. Nature des sommes versées à la réservation
Par dérogation expresse au régime supplétif des arrhes, les sommes versées lors de la réservation directe sont convenues entre les parties comme constituant un acompte et non des arrhes.
En conséquence, l’acompte engage fermement les parties.
Cette stipulation contraire écarte la présomption légale selon laquelle les sommes versées d’avance sont des arrhes. À défaut de stipulation contraire, les sommes versées d’avance sont réputées être des arrhes.
VII. Modalités de paiement
1. Acompte
Le montant de l’acompte dépend de la nature de l’hébergement ou de l’offre réservée. Il est précisé dans les conditions particulières applicables.
2. Solde
Sauf stipulation différente dans les conditions particulières :
- le solde est payable avant l’arrivée ou au plus tard à l’arrivée, selon l’offre réservée ;
- le client ne peut prendre possession de l’hébergement sans règlement du solde exigible.
3. Moyens de paiement acceptés
Les règlements peuvent être effectués :
- par virement bancaire :
Frédéric GENRIES-MEMMI
IBAN (International Bank Account Number): FR76 3000 4031 4400 0126 5642 456
BIC (Bank Identifier Code): BNPAFRPPXXX
Agence : BNPPARB PARIS HBK - 3144
- par chèque : Frédéric GENRIES-MEMMI, 2560 route de la Grésigne, 82230 Monclar de Quercy, France
- par paiement carte à distance via la solution sécurisée indiquée par La Forestière ;
- et, lorsque cela est proposé, par carte ou espèces sur place.
Les modalités pratiques de règlement sont rappelées lors de la réservation ou dans le message de confirmation.
VIII. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, toute réservation directe portant sur un séjour déterminé ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance.
IX. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit, par email ou courrier.
Sauf disposition plus favorable prévue dans les conditions particulières :
1. Avant l’arrivée
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte versé reste acquis à La Forestière à titre d’indemnisation minimale ;
- lorsque les conditions particulières prévoient qu’un solde devient exigible à une certaine date avant arrivée, ce solde reste dû si l’annulation intervient après cette date.
2. Non-présentation
En cas de non-présentation le jour prévu de l’arrivée, sans information transmise à La Forestière :
- la réservation est considérée comme annulée du fait du client ;
- l’acompte reste acquis ;
- le cas échéant, le solde prévu par les conditions particulières reste dû ;
- La Forestière peut remettre l’hébergement en disponibilité.
3. Départ anticipé
En cas de départ anticipé du client, les sommes correspondant au séjour réservé restent dues intégralement.
Les prestations optionnelles non consommées ne sont remboursables que si La Forestière l’accepte expressément ou si cela est prévu par les conditions particulières.
X. Annulation ou impossibilité d’exécution du fait de La Forestière
En cas d’annulation du fait de La Forestière, hors cas de force majeure, les sommes déjà versées par le client lui sont remboursées dans les meilleurs délais.
Si l’établissement est empêché d’exécuter la prestation réservée, il pourra proposer au client, selon les circonstances :
- un report ;
- une prestation équivalente ;
- ou un remboursement total des sommes versées.
XI. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, entendu comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit français.
La partie qui invoque un tel événement devra en informer l’autre dans les meilleurs délais et fournir, sur demande, tout justificatif utile.
En pareil cas, les parties se rapprocheront pour convenir, selon les circonstances :
- d’un report du séjour ;
- ou d’un remboursement total ou partiel des sommes versées, dans un délai raisonnable.
XII. Arrivée, départ, occupation et usage des lieux
1. Horaires
Sauf accord exprès contraire :
- arrivée à partir de 16h00 ;
- départ avant 11h00.
2. Occupation
Le client s’engage à occuper personnellement les lieux, paisiblement, conformément à leur destination et au nombre de personnes annoncé lors de la réservation.
Toute sous-location, cession de réservation ou mise à disposition à un tiers sans accord écrit de La Forestière est interdite.
3. Respect des lieux
Le client s’engage à respecter :
- le calme des lieux ;
- les équipements mis à disposition ;
- les consignes de sécurité ;
- le règlement intérieur éventuel ;
- ainsi que les règles particulières applicables à la piscine.
Toute dégradation, perte ou usage anormal pourra être facturé au client à hauteur du coût réel de remise en état, de réparation ou de remplacement.
4. Clés et objets oubliés
En cas de perte de clés, les frais réellement supportés pour remplacement, reproduction, sécurisation ou intervention pourront être facturés au client.
Les objets oubliés pourront être réexpédiés à la demande du client, à ses frais, majorés de frais raisonnables de traitement et d’envoi.
XIII. Piscine
L’accès à la piscine est réservé aux clients hébergés.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène affichées sur place, notamment :
- horaires d’ouverture ;
- surveillance des mineurs ;
- interdiction de comportements dangereux ;
- interdiction de fumer dans l’espace piscine si telle est la règle de l’établissement.
L’utilisation de la piscine s’effectue sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable et des consignes données par La Forestière.
XIV. Données personnelles
La Forestière traite les données personnelles du client dans le cadre de la gestion des demandes, réservations, séjours, paiements, échanges contractuels et obligations légales ou réglementaires.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de La Forestière ou communiquée sur demande.
XV. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Après démarche préalable écrite directement auprès de La Forestière restée sans solution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :
[À COMPLÉTER IMPÉRATIVEMENT : nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
[Email / modalités de saisine]
Tant que ce bloc n’est pas complété avec ton médiateur réel, tes CGV ne sont pas finies proprement. Là, le vide juridique te regarde en silence comme un comptable dans un film d’horreur.
XVI. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et après échec éventuel de la médiation de la consommation lorsqu’elle est ouverte, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
XVII. Prévalence des conditions particulières
Les conditions particulières propres à une catégorie d’hébergement ou à une offre spéciale complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV pour la prestation concernée.
CONDITIONS PARTICULIÈRES – CHAMBRES D’HÔTES
Les présentes conditions particulières s’appliquent exclusivement aux réservations directes des chambres d’hôtes de La Forestière.
Les chambres d’hôtes sont proposées pour une ou plusieurs nuitées, avec accueil assuré par l’habitant et petit-déjeuner inclus, conformément au régime des chambres d’hôtes.
1. Hébergements concernés
- Chambre Hirondelle
- Chambre Papier
- Chambre Tourterelle
2. Acompte
L’acompte demandé à la réservation est fixé comme suit :
✅ 1 nuit : 100 % du montant total du séjour
✅ 2 nuits : 80 %
total du séjour
✅ 3 à 4 nuits : 75 %
total du séjour
✅ 5 nuits et plus 70 % total du séjour
3. Solde
Le solde éventuel est payable à l’arrivée, sauf accord particulier écrit de La Forestière.
4. Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner est inclus dans le prix de la chambre d’hôtes.
5. Annulation
En cas d’annulation du fait du client, l’acompte reste acquis à La Forestière.
En cas de non-présentation, la totalité du séjour réservé reste due.
6. Séjour écourté
Tout séjour commencé est dû en totalité.
CONDITIONS PARTICULIÈRES – GÎTE “LE PIGEONNIER”
Les présentes conditions particulières s’appliquent exclusivement aux réservations directes du gîte indépendant Le Pigeonnier.
Le Pigeonnier constitue un hébergement autonome distinct des chambres d’hôtes. Il ne relève pas du régime juridique des chambres d’hôtes dès lors que la prestation n’inclut pas de manière groupée la nuitée et le petit-déjeuner.
1. Capacité
Capacité maximale : 2 adultes
Éventuellement, sur demande préalable écrite et après accord exprès de La Forestière : 1 à 2 enfants, sous réserve que la configuration des lieux convienne au séjour.
2. Acompte
Un acompte de 50 % du montant total du séjour est exigé à la réservation.
3. Solde
Le solde est payable 15 jours avant l’arrivée.
À défaut de règlement intégral à cette date, La Forestière pourra considérer la réservation comme annulée aux torts du client, l’acompte restant acquis, sans préjudice de toute somme complémentaire éventuellement due.
4. Charges et prestations
Sauf mention contraire :
- l’eau est incluse ;
- l’électricité est facturée selon la consommation réelle, sur la base du tarif en vigueur applicable au séjour ;
- les serviettes de toilette peuvent faire l’objet d’un supplément ;
- le petit-déjeuner, s’il est proposé, constitue une prestation optionnelle en supplément.
5. Assurance
Le client s’engage à être couvert, pendant la durée du séjour, par une assurance responsabilité civile ou villégiature adaptée.
6. État des lieux – restitution
Le gîte doit être restitué dans un état correct d’usage et de propreté normale. Toute dégradation, détérioration, disparition d’équipement ou remise en état anormale pourra être facturée.
7. Annulation
En cas d’annulation du fait du client :
- l’acompte reste acquis à La Forestière ;
- si l’annulation intervient à moins de 15 jours avant l’arrivée, le solde devient également dû.
En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste dû.
CONDITIONS PARTICULIÈRES – SÉJOUR SAINT-SYLVESTRE
1. Composition du séjour
Le séjour Saint-Sylvestre constitue une offre forfaitaire spécifique comprenant :
- 3 nuits,
- les petits-déjeuners,
- 2 tables d’hôtes classiques,
- 1 dîner spécial Saint-Sylvestre.
2. Acompte
Un acompte de 50 % du montant total du séjour est exigé à la réservation.
3. Solde
Le solde est payable 14 jours avant l’arrivée.
4. Annulation
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte reste acquis à La Forestière ;
- si l’annulation intervient à moins de 14 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour reste due.
En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste dû.
INTÉGRALITÉ CONTRACTUELLE
Les présentes CGV, les conditions particulières applicables, le bon de réservation ou l’email de confirmation, ainsi que les échanges écrits validés par La Forestière, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Aucune condition particulière non acceptée expressément et par écrit par La Forestière ne pourra être opposée à l’établissement.