Conditions générales de vente
🔒 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA FORESTIÈRE
I. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de La Forestière et de ses clients dans le cadre de la réservation et de la fourniture de services d’hébergement et de prestations associées. Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de La Forestière, que ce soit par téléphone, par email, par l’intermédiaire du site internet de l’établissement ou via des plateformes de réservation.
II. CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTABLISSEMENT
La Forestière, située au 2560 route de la Grésigne, 82230 Monclar de Quercy, est une maison d’hôtes proposant notamment :
- Des chambres d’hôtes « Hirondelle », « Papier », « Tourterelle »
- Une maison d’hôtes « Le Pigeonnier »
- Un séjour Saint-Sylvestre spécifique
L’établissement est non-fumeur. Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
III. TARIFS, TAXES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Les prestations complémentaires (ex : repas, taxe de séjour) ne sont pas incluses dans le prix, sauf mention contraire.
- Taxe de séjour : La taxe de séjour, si applicable, est à régler sur place et est reversée aux autorités compétentes.
- Révision des tarifs : Toute modification des taux de TVA ou l’instauration de nouvelles taxes légales sera automatiquement répercutée sur les tarifs.
- Paiement des arrhes et du solde :
- Le montant des arrhes varie selon la durée du séjour ou le type d’offre. Les modalités sont précisées dans les conditions particulières ci-dessous.
- Le solde est à régler sur place, en espèces, par chèque ou par carte de crédit (selon les moyens de paiement acceptés par La Forestière).
Le paiement peut se faire par chèque ou par virement bancaire :
Par chèque : Frédéric GENRIES-MEMMI, 2560 route de la Grésigne, 82230 Monclar de Quercy, France
Par virement : Frédéric GENRIES-MEMMI
IBAN (International Bank Account Number): FR76 3000 4031 4400 0126 5642 456
BIC (Bank Identifier Code): BNPAFRPPXXX
Agence : BNPPARB PARIS HBK - 3144
Par carte (mode de paiement sécurisé direct : copier l'url suivante dans votre navigateur internet) : mypos.com/@laforestiere/
IV BIS. NATURE DES SOMMES VERSÉES
Les sommes versées lors de la réservation sont considérées comme des arrhes conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation.
En cas d’annulation du fait du client, les arrhes restent acquises à La Forestière.
En cas d’annulation du fait de La Forestière, elles sont restituées au double.
V. RÉSERVATION
- Processus de réservation :
Le client choisit les prestations souhaitées et renseigne avec exactitude ses coordonnées. Toute information erronée (identité, coordonnées, informations bancaires) peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation. - Confirmation de réservation :
La réservation est réputée ferme après réception des arrhes (le cas échéant) et envoi d’un email de confirmation. Cet accusé de réception rappelle le détail de la réservation, les services inclus, les modalités d’annulation et les coordonnées de l’établissement.
VI. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE NON-PRÉSENTATION
- Annulation par le client :
Toute annulation doit être transmise par écrit (email ou courrier). Les arrhes versées restent acquises à La Forestière. Aucun remboursement ne sera effectué sauf disposition contraire ou cas de force majeure (voir article VII). - Non-présentation :
Si le client ne se présente pas le jour prévu avant 19h, sans prévenir l’établissement, la réservation est considérée comme annulée. Les arrhes restent acquises à La Forestière, qui peut disposer de l’hébergement. - Départ anticipé :
En cas de départ anticipé, la totalité du séjour reste due. Les prestations non consommées seront remboursées uniquement si elles étaient optionnelles (ex. repas non pris). - Annulation tardive :
Toute annulation intervenant à moins de 7 jours de l’arrivée entraîne la conservation intégrale des arrhes. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste dû.
VII. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), les obligations des parties sont suspendues. Des justificatifs peuvent être exigés (certificat médical, arrêté gouvernemental, etc.).
Dans ce cas, les arrhes versées pourront être reportées ou remboursées, selon les circonstances, dans un délai maximal de 18 mois.
VIII. USAGE DES LIEUX ET COMPORTEMENT
- Le client s’engage à respecter les règles de bonne conduite, le caractère paisible des lieux, les horaires de silence et le règlement de la piscine.
- La perte des clés entraînera des frais de 120 €.
- Les objets oubliés peuvent être renvoyés : des frais de 20 € + frais d’envoi seront facturés.
- Piscine :
- Réservée aux résidents
- Fermeture à 19h30
- Mineurs < 12 ans accompagnés obligatoirement
- Piscine non-fumeur, maillot de bain obligatoire
- Comportements interdits : manger, boire, cracher, uriner dans l’eau, courir sur le bord, etc.
IX. DONNÉES PERSONNELLES
La Forestière traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Ces données peuvent être transmises à des tiers pour exécution de la réservation. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en contactant l’établissement.
X. RESPONSABILITÉ
La Forestière ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure. Les photos présentes sur les supports de communication sont non contractuelles.
XI. LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
XII. ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux ne sont pas admis, sans exception.
XIII. HORAIRES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
- Check-in : à partir de 16h
- Check-out : avant 11h
🔸 CONDITIONS PARTICULIÈRES – CHAMBRES D’HÔTES
Arrhes exigées selon la durée du séjour :
✅ 1 nuit : 100 % du montant total
✅ 2 nuits : 80 %
✅ 3 à 4 nuits : 75 %
✅ 5 nuits et plus 70 %
🔸 CONDITIONS PARTICULIÈRES – PIGEONNIER (Maison d'hôtes)
- Capacité : 2 adultes + 2 enfants (accès mezzanine par échelle, min. 6 ans recommandés).
- Arrhes : 50% à la réservation. Solde à régler 15 jours avant le séjour.
- Électricité : facturée selon consommation (tarif officiel EDF). Eau incluse.
- Le logement doit être rendu dans son état initial. Assurance villégiature obligatoire.
🔸 CONDITIONS PARTICULIÈRES – SÉJOUR SAINT-SYLVESTRE
- Séjour forfaitaire incluant 3 nuits, petits-déjeuners, 2 tables d’hôtes classiques + 1 dîner spécial Saint-Sylvestre.
- Arrhes : 50% à la réservation. Solde à régler 14 jours avant le séjour.
INTÉGRALITÉ
Les présentes CGV, les conditions particulières et le bon de réservation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute condition particulière non validée par écrit par La Forestière est inopposable.
En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières afférentes à la prestation réservée.